Comprendre les Entreprises Adaptées (EA) et le CDD Tremplin
Dans le cadre de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), plusieurs dispositifs permettent de favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Parmi eux, les Entreprises Adaptées (EA) et le CDD Tremplin occupent une place spécifique, souvent mal comprise ou parfois présentée de manière inexacte.
Cette page a pour objectif d’apporter une information claire, conforme au cadre réglementaire, afin de permettre aux employeurs de mieux comprendre ces dispositifs.
Qu’est-ce qu’une Entreprise Adaptée (EA) ?
Une entreprise du milieu ordinaire avec une mission sociale
Une Entreprise Adaptée est une entreprise de droit commun, qui emploie une proportion majoritaire de travailleurs en situation de handicap.
Elle est agréée par l’État et s’inscrit dans une mission d’insertion professionnelle durable.
Caractéristiques principales
- Statut d’entreprise classique (activité économique réelle)
- Majorité de salariés reconnus travailleurs handicapés
- Encadrement par le Code du travail (articles L.5213-13 à L.5213-19)
- Signature d’un contrat avec l’État
L’objectif des Entreprises Adaptées est de :
Favoriser l’accès à l’emploi des personnes handicapées
Développer leurs compétences
Sécuriser leur parcours professionnel
Quel intérêt pour les entreprises clientes ?
Un levier parmi d’autres dans le cadre de l’OETH
Le recours à une Entreprise Adaptée peut être pris en compte dans le cadre de l’OETH.
Toutefois, il convient de préciser que :
- la valorisation ne porte pas sur le montant total de la prestation,
- mais sur une part correspondant au chiffre d’affaires utile (CAU),
- dans la limite des plafonds réglementaires.
En pratique, la part prise en compte correspond généralement à 30 % du CAU, et non à la totalité de la facture.
Points de vigilance
Ce qu’il est important de savoir
Certaines présentations peuvent laisser entendre des mécanismes de déduction simplifiés ou automatiques.
Or, dans le cadre réglementaire :
- aucune prestation ne permet d’annuler totalement la contribution OETH,
- les modalités de calcul sont strictement encadrées,
- les montants valorisables sont plafonnés.
Vérifier une entreprise adaptée
Qu’est-ce que le CDD Tremplin ?
Un dispositif d’accompagnement vers l’emploi durable
Le CDD Tremplin est un contrat de travail spécifique, mis en place dans les Entreprises Adaptées.
Il permet à une personne en situation de handicap :
- d’acquérir des compétences,
- de bénéficier d’un accompagnement renforcé,
- et de préparer son insertion dans une entreprise classique.
Cadre juridique
Le CDD Tremplin a été introduit dans le cadre de la réforme de 2018 et fait l’objet d’une expérimentation encadrée par les textes réglementaires.
Ce que le CDD Tremplin n’est pas ?
Clarification importante
Le CDD Tremplin :
- n’est pas un dispositif fiscal,
- ne constitue pas un mécanisme de déduction spécifique,
- ne génère pas d’avantage direct pour l’entreprise cliente en matière de contribution OETH.
Il s’agit exclusivement d’un outil d’insertion professionnelle.
EA, CDD Tremplin : bien comprendre la différence
Deux dispositifs distincts
Dispositif
Entreprise Adaptée (EA)
CDD Tremplin
Nature
Entreprise
Contrat de travail
Objectif
Emploi de travailleurs handicapés
Insertion vers emploi durable
Impact OETH
Valorisation partielle des prestations
Aucun impact direct
Dispositif
Entreprise Adaptée (EA)
Nature
Entreprise
Objectif
Emploi de travailleurs handicapés
Impact OETH
Valorisation partielle des prestations
Dispositif
CDD Tremplin
Nature
Contrat de travail
Objectif
Insertion vers emploi durable
Impact OETH
Aucun impact direct