Mentions légales et politique de confidentialité

Site internet : https://www.centre-interface-oeth.fr

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.centre-interface-oeth.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site : CENTRE INTERFACE OETH, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture de police de Paris le 23 mars 2026 et publiée au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (annonce n° 2027 du 31 mars 2026). Numéro RNA : W751283592. Siège social : 76, rue de la Pompe, 75116 Paris. Contact : contact@centre-interface-oeth.fr — 0 800 260 000 (numéro vert, appel gratuit depuis un poste fixe).

Identification de l’association : CENTRE INTERFACE OETH — association loi 1901 — Numéro RNA : W751283592 — Siège social : 76, rue de la Pompe, 75116 Paris. L’association n’est pas assujettie à la TVA.

Directeur de la publication : CENTRE INTERFACE OETH, en sa qualité de Président·e de l’association, désigné·e par l’Assemblée Générale. Contact : contact@centre-interface-oeth.fr.

Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : 1007 — Site : https://www.ovhcloud.com.

Délégué à la protection des données / Référent RGPD : CENTRE INTERFACE OETH — contact@centre-interface-oeth.fr.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’association CENTRE INTERFACE OETH est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CENTRE INTERFACE OETH.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

CENTRE INTERFACE OETH ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.centre-interface-oeth.fr.

CENTRE INTERFACE OETH décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.centre-interface-oeth.fr. Les informations diffusées sur le site, notamment celles relatives à la réglementation applicable à l’emploi des travailleurs handicapés, à l’obligation d’emploi (OETH) et au recours au secteur protégé et adapté, ont une valeur informative et ne sauraient se substituer à un conseil juridique personnalisé ni engager la responsabilité de l’association.

CENTRE INTERFACE OETH s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.centre-interface-oeth.fr ; sa responsabilité ne pourra cependant être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (formulaire de contact notamment) sont à la disposition des utilisateurs. CENTRE INTERFACE OETH se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, CENTRE INTERFACE OETH se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », l’utilisateur du site https://www.centre-interface-oeth.fr dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement des informations le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut adresser sa demande au référent RGPD : contact@centre-interface-oeth.fr.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (catégories de données, finalités, destinataires, durées de conservation), nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité ci-après.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.centre-interface-oeth.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. CENTRE INTERFACE OETH décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.centre-interface-oeth.fr.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site, permettant notamment d’obtenir des mesures de fréquentation.

L’utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies via le bandeau de consentement présenté lors de sa première visite, ou en modifiant à tout moment ses préférences via le module de gestion des cookies accessible depuis le site. Les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux préconisations de la CNIL.

Pour plus de détails sur les cookies utilisés et leurs finalités, l’utilisateur est invité à consulter la section « Notre utilisation des cookies » de la Politique de confidentialité ci-après, ainsi que le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.centre-interface-oeth.fr est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, et dans la limite de ce que la loi permet, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Politique de confidentialité

CENTRE INTERFACE OETH attache une grande importance à la protection et à la sécurité de vos données personnelles, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

La présente politique de confidentialité (« Politique ») a pour objet de vous fournir des informations claires et transparentes sur la manière dont CENTRE INTERFACE OETH collecte et traite vos données personnelles lors de votre utilisation du site https://www.centre-interface-oeth.fr et des services associés.

Elle a également pour objet de vous informer de vos droits concernant vos données personnelles. Nous vous invitons à en prendre connaissance, ainsi que de toute autre mention d’information spécifique qui pourrait vous être communiquée ponctuellement lors de la collecte ou du traitement de données vous concernant.

Sommaire

  • Le responsable de traitement
  • Les données personnelles que nous collectons
  • Pourquoi nous traitons vos données personnelles
  • Notre utilisation des cookies
  • Les destinataires de vos données personnelles
  • Le traitement de vos données personnelles hors de l’UE
  • La durée de conservation de vos données personnelles
  • Vos droits
  • Mesures de sécurité
  • Contacter notre référent RGPD
  • Mises à jour de la Politique

1. Le responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l’association CENTRE INTERFACE OETH, association loi 1901 déclarée à la préfecture de police de Paris le 23 mars 2026 (RNA : W751283592), dont le siège social est situé 76, rue de la Pompe, 75116 Paris. Contact : contact@centre-interface-oeth.fr — 0 800 260 000.

Dans cette Politique, les termes « CENTRE INTERFACE OETH », « nous », « nos », « notre » font référence à l’association ainsi définie.

2. Les données personnelles que nous collectons

La notion de « données personnelles » regroupe l’ensemble des données directement ou indirectement identifiantes vous concernant. Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies (principe de minimisation).

Dans le cadre de l’utilisation du site https://www.centre-interface-oeth.fr, nous sommes amenés à collecter et traiter les catégories suivantes de données :

  • Données d’identification et de contact transmises via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, société/organisme, fonction.
  • Contenu de votre message : informations que vous choisissez de communiquer librement dans le champ libre du formulaire.
  • Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure de connexion, source de la visite. Ces données sont collectées via les cookies, sous réserve de votre consentement.

Le caractère obligatoire de certains champs est signalé lors de la collecte par un astérisque. À défaut de communication des informations obligatoires, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande.

En fournissant des données personnelles, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

3. Pourquoi nous traitons vos données personnelles

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;
  • Vous adresser, à votre demande, de la documentation et des informations relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et à la réglementation applicable ;
  • Faciliter la mise en relation avec les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et les entreprises adaptées (EA) ;
  • Vous informer et vous inviter aux événements organisés par l’association (conférences, webinaires, rencontres) ;
  • Réaliser des mesures statistiques et d’audience du site afin d’en améliorer le contenu et l’ergonomie ;
  • Garantir la sécurité du site et prévenir les usages frauduleux.

Bases légales des traitements : conformément à l’article 6 du RGPD, CENTRE INTERFACE OETH traite vos données personnelles sur le fondement :

  • de votre consentement préalable et exprès (formulaire de contact, dépôt de cookies non essentiels, inscription aux événements et communications) ;
  • de l’intérêt légitime de l’association à promouvoir son objet associatif, à informer ses publics et à assurer la sécurité de son site ;
  • d’une obligation légale lorsque cela est requis (notamment en cas de réquisition judiciaire).

CENTRE INTERFACE OETH ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard. L’association ne procède à aucune opération de profilage.

4. Notre utilisation des cookies

Lors de votre navigation sur le site, des informations relatives à votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » déposés sur celui-ci, sous réserve des choix que vous exprimez via le bandeau de consentement et que vous pouvez modifier à tout moment.

a. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal par le serveur du site que vous visitez. Il est géré par votre navigateur internet et permet de reconnaître votre terminal lors de visites ultérieures, de mémoriser vos préférences ou de mesurer l’audience du site.

b. Cookies utilisés sur le site

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (gestion du consentement, sécurité, équilibrage de charge). Leur dépôt ne nécessite pas votre consentement, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) : nous utilisons Google Analytics, fourni par Google LLC, afin de réaliser des statistiques de fréquentation du site et d’en améliorer les contenus. Ces cookies ne sont déposés qu’avec votre consentement préalable. Le traitement implique un transfert de données vers les États-Unis (voir section 6).

Cookies de partage sur les réseaux sociaux : le site peut intégrer des boutons de partage permettant de relayer un contenu sur des plateformes tierces (LinkedIn, Facebook, X, etc.). Ces boutons sont susceptibles de déposer des cookies tiers, soumis aux politiques de confidentialité des plateformes concernées. Ils ne sont activés qu’avec votre consentement.

c. Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le module de gestion des cookies accessible depuis le pied de page du site, ou en configurant votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge) pour bloquer ou supprimer les cookies.

Pour plus d’informations sur les cookies et vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs.

5. Les destinataires de vos données personnelles

Vos données personnelles sont destinées aux personnels habilités de CENTRE INTERFACE OETH, dans la stricte limite de leurs missions.

Elles peuvent également être communiquées aux destinataires suivants :

  • Sous-traitants techniques de l’association (hébergeur OVH, prestataire de mesure d’audience Google Analytics, prestataires de messagerie ou d’envoi de communications) agissant sur instructions documentées de l’association et soumis à une obligation contractuelle de confidentialité et de sécurité, conformément à l’article 28 du RGPD ;
  • Autorités administratives ou judiciaires lorsque cela est requis par la loi (réquisition, injonction).

CENTRE INTERFACE OETH ne vend, ne loue ni ne communique vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou de prospection pour leur propre compte.

6. Le traitement de vos données personnelles hors de l’UE

Certaines données peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne, en particulier vers les États-Unis dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics (Google LLC).

Ces transferts sont encadrés conformément aux articles 44 et suivants du RGPD. Google LLC est certifiée au titre du Data Privacy Framework (DPF) UE–États-Unis adopté par décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, ce qui assure un niveau de protection des données équivalent à celui garanti au sein de l’Union européenne. À défaut, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne sont mises en œuvre.

Aucun autre transfert de données hors de l’UE n’est réalisé par CENTRE INTERFACE OETH.

7. La durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées par CENTRE INTERFACE OETH pendant une durée conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

  • Données issues du formulaire de contact : conservées trois (3) ans à compter de votre dernière interaction avec l’association ;
  • Données de navigation collectées via cookies : durée de vie maximale de treize (13) mois, conformément aux préconisations de la CNIL ;
  • Preuves de consentement aux cookies : trois (3) ans.

Si le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment ; vos données seront alors supprimées dans les meilleurs délais, sous réserve d’éventuelles obligations légales de conservation.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès et droit d’obtenir une copie de vos données ;
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit à la portabilité de vos données ;
  • Droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à l’adresse contact@centre-interface-oeth.fr ou par courrier postal à CENTRE INTERFACE OETH — 76, rue de la Pompe, 75116 Paris. Nous pourrons être amenés à vous demander un justificatif d’identité afin de prévenir toute usurpation.

Nous nous efforçons de répondre à toute demande légitime dans un délai d’un (1) mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Mesures de sécurité

CENTRE INTERFACE OETH met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, et les protéger contre toute perte, altération, divulgation non autorisée ou accès illicite.

Ces mesures incluent notamment : le chiffrement des communications via le protocole HTTPS, la limitation des accès aux données aux seules personnes habilitées, la sensibilisation des intervenants à la protection des données, ainsi que la sélection de sous-traitants présentant des garanties suffisantes au regard du RGPD.

10. Contacter notre référent RGPD

Pour toute question relative à la présente Politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre référent RGPD :

Par email : contact@centre-interface-oeth.fr

Par courrier : CENTRE INTERFACE OETH — Référent RGPD — 76, rue de la Pompe, 75116 Paris.

11. Mises à jour de la Politique

La présente Politique peut être amenée à évoluer pour tenir compte d’évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle vous sera signalée via le site https://www.centre-interface-oeth.fr.

Dernière mise à jour : 23/03/2026