Sensibilisation à la fraude
Notre travail consiste à vous expliquer clairement pourquoi les employeurs doivent rester vigilants face aux faux discours, aux présentations ambiguës et aux démarchages agressifs qui se developpent autour du sujet OETH.
Mieux reconnaitre les signaux d’alerte
Promesses excessives, confusion sur le statut du service, informations juridiques approximatives, pression commerciale ou présentation trompeuse
des solutions : autant d’indices qui justifient un effort de sensibilisation structuré.
Protéger les entreprises et les organismes publics
La valeur du dispositif tient aussi dans sa capacité à rassurer. En diffusant des messages claires et pédagogiques, le Centre Interface OETH protège ses publics contre les erreurs, la perte de temps et les mauvaises decisions.
Vigilance face aux pratiques frauduleuses
Discours commercial trompeur
Promesse de 80 % de déduction
Utilisation du terme EA Tremplin
Promesse de réduction automatique
Réalité réglementaire
Aucune EA ne peut garantir un tel taux
Le CDD Tremplin n’est pas un dispositif fiscal
La déduction dépend du CAU et du cadre légal
Règle réelle de calcul des déductions via les EA
Le terme « EA Tremplin » renvoie en réalité au dispositif du CDD Tremplin. Il s’agit d’un contrat de travail spécifique permettant à une personne en situation de handicap d’être employée temporairement dans une entreprise adaptée afin de préparer son insertion dans une entreprise classique.
Ce dispositif a été introduit dans le cadre de la réforme de l’emploi des travailleurs handicapés issue de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et précisé par les décrets relatifs à l’expérimentation du CDD Tremplin dans les entreprises adaptées.
Le CDD Tremplin concerne l’accompagnement des travailleurs handicapés et ne crée aucun droit à un taux de déduction spécifique pour les entreprises clientes.
Élément
Montant de la prestation
Chiffre d’affaires utile (CAU)
Taux pris en compte
Plafond
Principe réglementaire
Facture globale de la prestation réalisée par l’EA
Part correspondant au travail réalisé par les travailleurs handicapés
La déduction correspond à 30 % du CAU
Les montants pris en compte sont plafonnés dans le calcul de la contribution
Exemple pédagogique
Situation
Prestation facturée par l’EA
Chiffre d’affaires utile (CAU)
Part valorisable dans la contribution OETH (30 % du CAU)
Montant
100 000 €
60 000 €
18 000 € maximum
La mission du Centre Interface OETH consiste à informer les entreprises, à vérifier les informations communiquées par certains intermédiaires et à sensibiliser les employeurs aux risques liés aux pratiques trompeuses ou aux interprétations erronées de la réglementation.
Verification EA et orientation vers le STPA
Nous vous proposons une verification EA et d’orientation vers le STPA afin d’aider les employeurs a mieux qualifier leurs partenaires et à agir avec davantage de sécurite dans leurs demarches.
Vérifier avant de s’engager
Une vérification permet de mieux identifier le partenaire, de limiter les confusions et d’apporter à l’employeur un premier niveau de reassurance. La plateforme devient ainsi un point d’appui dans le parcours de decision.
Orienter sans brouiller
L’orientation vers le STPA doit être claire, pedagogique et bien cadré. Le site guide l’employeur vers les bons interlocuteurs et les bonnes structures, sans confusion sur la nature du dispositif d’information.
Liste rouge anti-démarchage
La possibilité de se mettre sur liste rouge répond à une attente forte des entreprises qui subissent des appels répetés ou des sollicitations insistantes autour de l’OETH. C’est une fonctionnalité concrete, visible et immediatement comprise.
Redonner de la tranquillité
Cette fonction permet à l’employeur d’afficher clairement sa volonté de ne plus être démarché de manière répetitive.
Elle contribue a protéger le temps des dirigeants, des services RH et des standardistes.
Renforcer la crédibilité du dispositif
En proposant une liste rouge, le Centre Interface OETH montre qu’il comprend les irritants réels du terrain.
Nous ne nous contentons pas d’expliquer la réglementation : nous apportons aussi des solutions pratiques à des problèmes quotidiens.